NOTE D'INFORMATION SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIV√ČE

Ducati respecte la vie privée des Utilisateurs. Les données qui seront éventuellement communiquées à Ducati par L'Utilisateur via le Site feront l'objet d'un traitement très attentif et en mettant tout en œuvre pour garantir la sécurité, aux termes des lois italiennes en vigueur en matière de défense de la vie privée.

Note d'information aux termes de l'art. 13 du Décret Législatif 30 juin 2003, n°. 196 - Code en matière de protection des données à caractère personnel.

Les données personnelles éventuellement fournies par l'Utilisateur au cours de l'utilisation du Site seront traitées par le Titulaire Ducati Motor Holding S.p.A. Société unipersonnelle – Société soumise à la direction et à la coordination de AUDI AG, dont le siège se trouve via Cavalieri Ducati n° 3, Bologne, Italie, et par le Responsable Telecom Italia S.p.A., dont le siège se trouve Piazza degli Affari, 2, 20123 Milan, de manière essentiellement automatisée, aux termes du Décret Législatif  30 juin 2003, n° 196 - Code en matière de protection des données à caractère personnel, se référant aux services et activités disponibles sur le Site. Et notamment : pour permettre l'enregistrement et l'accès authentifié de l'Utilisateur à la zone réservée du Site, pour fournir éventuellement les services requis par l'Utilisateur, pour la conclusion éventuelle d'accords contractuels et leur exécution, pour fournir des informations et l'assistance requises par l'Utilisateur. À ces fins les données de l'Utilisateur pourront être communiquées à des sujets et à des opérateurs contractuellement liés au Titulaire Ducati Motor Holding S.p.A., pouvant éventuellement avoir leur siège dans des pays n'appartenant pas à l'Union Européenne et elles seront communiquées aux Responsables et aux Personnes chargées du Traitement désignés par le Titulaire Ducati Motor Holding S.p.A.
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La communication de ces données est facultative. La non-communication des données à ces fin ne permettra pas d'accéder au service y relatif ou de réaliser l'activité disponible sur le site. De plus amples informations concernant le traitement des données pourront vous être fournies par rapport aux activités et services divers disponibles sur le site.
En qualité de Personne Concernée vous bénéficiez des droits visés à l'art. 7 du Décret Législatif 30 juin 2003, n° 196. Quant à l'exercice de vos droits, ainsi que pour connaître la liste mise à jour des Responsables du traitement désignés par Ducati Motor Holding S.p.A., vous pouvez téléphoner au numéro vert 800.55.30.66 ou envoyer une communication à contact_us@ducati.com, ou un fax au +39-051-6413268.

CENTRE D'APPEL DUCATI

Note d'information aux termes de l'art. 13 du Décret Législatif 30 juin 2003, n° 196 - Code en matière de protection des données à caractère personnel.

Les données personnelles de la Personne Concernée ayant contacté le CENTRE D'APPEL DUCATI seront traitées par le Titulaire Ducati Motor Holding S.p.A., dont le siège se trouve via Cavalieri Ducati n° 3, Bologne, Italie, et par le Responsable, Mr. Claudio Domenicali, ayant élu domicile aux fins des présentes auprès du siège de Ducati Motor Holding S.p.A., via Cavalieri Ducati n° 3, Bologne, Italie, de manière essentiellement automatisée, aux termes des prescriptions du Décret Législatif du 30 juin 2003, n° 196 - Code en matière de protection des données à caractère personnel, en vue des finalités suivantes :
(i) gestion des rapports avec la Personne Concernée pour lui donner les informations, l'assistance et les services qu'elle requiert. À ces fins, les données pourront être communiquées à des sujets conventionnés ou contractuellement liés à Ducati Motor Holding S.p.A., y compris à des établissements bancaires/sociétés d'assurance, pouvant éventuellement avoir leur siège dans des pays n'appartenant pas à l'Union Européenne et elles seront communiquées aux Responsables et aux préposés chargés du Traitement désignés par Ducati Motor Holding S.p.A. ;
(ii) avec le consentement exprès de la Personne Concernée, pour des activités de promotion et d'information commerciale, l'envoi de matériel publicitaire, la vente directe, la réalisation d'études de marché. À ces fins, vos données pourront être communiquées par Ducati Motor Holding S.p.A. à des sociétés du groupe Ducati Motor Holding S.p.A. ou à des sociétés contractuellement liées à Ducati Motor Holding S.p.A., pouvant éventuellement avoir leur siège dans des pays n'appartenant pas à l'Union Européenne et elles seront communiquées aux Responsables et aux Préposés chargés du Traitement désignés par lesdits sujets.
Les données personnelles ne seront pas divulguées. La communication des données pour les finalités visées aux point (i) est facultative. La non-communication des données à ces fins comportera l'impossibilité de recevoir l'assistance, les informations et/ou les services requis. La communication des données visées au point (ii) est facultative et la non-communication des données à ces fins comportera l'impossibilité de recevoir des informations sur les initiatives commerciales organisées par Ducati Motor Holding S.p.A. ou par ses partenaires.
En qualité de Personne Concernée, vous bénéficiez des droits visés à l'art. 7 du Décret Législatif 30 juin 2003, n° 196. Quant à l'exercice de vos droits, ainsi que pour connaître la liste mise à jour des Responsables du traitement désignés par Ducati Motor Holding S.p.A., vous pouvez téléphoner au numéro vert 800.55.30.66 ou envoyer une communication à contact_us@ducati.com, ou un fax au +39-051-6413268.

 

NOTE D'INFORMATION SUR LA SIGNATURE GRAPHOMÉTRIQUE

Document rédigé par Ducati Motor Holding Spa conformément au DPCM 22-02-2013 Art. 57 Alinéas 1 et 3, en ce qui concerne la Signature Électronique Avancée.

1. Informations Générales

Au cours de l'année2015, Ducati Motor Holding Spa (« Ducati ») a introduit une solution informatique innovante qui permet à la clientèle et aux utilisateurs Ducati (« Client/s ») de signer électroniquement des documents contractuels. Cette solution, ci-après dénommée « signature graphométrique », s'inscrit dans le projet plus ample de dématérialisation des processus de gestion avec le remplacement progressif de la documentation sur papier par la documentation numérique. En résumé, le service de signature graphométrique se base sur l'utilisation d'une technologie qui permet de signer la documentation directement à l'aide d'une tablette (tablette numérique) avec un type particulier de signature électronique, en réduisant/éliminant la nécessité de devoir imprimer la documentation sur papier à conserver et/ou à remettre aux clients. Le présent document, contenant les informations relatives aux caractéristiques du Service de signature électronique avancée et aux technologies sur lesquelles il est basé, est publié dans la page d'accueil sur les sites internet de Ducati Motor Holding comme requis par la réglementation, en résultant de cette façon toujours disponible pour les Clients et le Public en général.

2. Qu'est-ce que la signature graphométrique

Elle est obtenue par l'enregistrement des caractéristiques dynamiques (rythme, pression, coordonnées, etc.) de la signature que le client appose lui-même avec un stylet électronique et une tablette de signature. La solution de signature graphométrique adoptée par Ducati Motor Holding Spa possède les conditions requises informatiques et juridiques qui la rendent conforme à la typologie de signature électronique avancée, selon le Décr. Prés. Cons. Min. du 22-02-2013 « règles techniques en matière de génération, apposition et contrôle des signatures électroniques avancées, qualifiées et numériques » publié dans le JO n. 117 du 21-05-2013 et garantit donc (DPCM 22-02-2013, art. 56, alinéa 1) : a) l’identification du signataire du document b) la connexion univoque de la signature au signataire c) le contrôle exclusif du signataire du système de génération de la signature, y compris les données biométriques éventuellement utilisées pour la génération de la signature elle-même d) la possibilité de vérifier que le document informatique signé n'a pas subi de modifications après l'apposition de la signature e) la possibilité pour le signataire d'obtenir les éléments de preuve du texte intégral souscrit f) l’identification du sujet prévu à l'article 55, alinéa 2, lettre a) des règles techniques g) l'absence de n'importe quel élément dans l'objet de la souscription pouvant engendrer la modification des actes, des faits ou des données qui y sont représentés h) la connexion univoque de la signature au document signé.

3. Quels documents peut-on signer avec la signature graphométrique

Les documents que le Client souscrit avec la signature graphométrique sont des documents informatiques qui : - sur le plan technique satisfont aux exigences de sécurité définies par la réglementation en vigueur - sur le plan juridique ils ont la même valeur des documents papier avec signature manuscrite. La signature graphométrique pourra être utilisée aux fins de la souscription uniquement de documentation contractuelle / engagements et exclusion de responsabilité à n'importe quel titre concernant les motocycles Ducati, ainsi que la documentation s'y référant ou liée.

4. Modalités de fonctionnement du service de signature graphométrique

Le service de signature graphométrique de Ducati Motor Holding Spa permet au Client, supporté de manière appropriée par l'opérateur, de : visualiser le document à signer sur l'écran prévu à cet effet ; lire et contrôler le document informatique à signer procéder à la signature du document en utilisant un stylet spécial dans les champs avec l'indication « signature » prévus sur la tablette. L’effet graphique de la signature graphométrique sur la tablette est tout à fait similaire à une signature classique manuscrite sur papier après avoir effectué la signature : accepter la souscription, en appuyant sur une touche de confirmation sur la tablette avec le stylet électronique effectuer à nouveau la signature, en appuyant sur la touche d'effacement de la tablette avec le stylet électronique annuler l'opération de signature Au terme des opérations de signature, le document se présente avec des caractéristiques techniques et informatiques qui en garantissent l'intégrité et l'impossibilité d'y apporter des modifications. Le Client a le droit d'avoir une copie des documents souscrits avec signature graphométrique. Le Client peut demander qu'une copie des documents papier lui soit remise au moment de la souscription, ou bien de recevoir le document en format électronique, en envoyant à cet effet une demande par e-mail à l'adresse électronique : contact_us@ducati.com

5. Modalité d'adhésion au service de signature graphométrique de Ducati Motor Holding Spa et retrait du consentement

Les clients, pour pouvoir utiliser le service de signature graphométrique, devront accepter, avec une déclaration formulée à cet effet, d'utiliser la signature graphométrique aux fins de la souscription de toute la documentation pour laquelle Ducati Motor Holding Spa rendra possible la souscription avec cette modalité de signature (DPCM 22-02-2013, art. 57, alinéa 1, lettre a). Les clients qui ont souscrit au service peuvent demander, à tout moment et gratuitement, une copie du contrat d'autorisation en envoyant une demande à cet effet par e-mail à l'adresse électronique :contact_us@ducati.com (DPCM 22-02-2013, art. 57, alinéa 1, lettre c). De la même façon, ils peuvent demander à tout moment, le retrait de la déclaration d'acceptation pour en revenir à la signature manuscrite traditionnelle sur documentation papier.

6. Caractéristiques du système de signature graphométrique adopté par Ducati Motor Holding Spa et des technologies utilisées (DPCM 22-02-2013, art. 57, alinéa 1, lettres e, f)

TABLETTE DE SIGNATURE Ducati Motor Holding Spa utilise, comme composant matériel, des tablettes de signature particulières avec méthode de lecture à résonance électromagnétique qui permettent de détecter avec précision les valeurs biométriques du client qui signe. Les tablettes sont caractérisées par un écran TFT LCD en couleurs et un stylet spécial avec lequel le client peut signer le document électronique affiché sur l'écran. La tablette montre la signature en temps réel alors que le client signe sur l'écran, en rendant ce type d'expérience tout à fait similaire à la signature classique sur papier. La tablette permet de : prendre connaissance du document en effectuant, au besoin, le « défilement » de ce dernier signer le document et confirmer la signature apposée effacer la signature pour en effectuer une autre annuler l'opération de signature Les opérations indiquées ci-dessus sont rendues possibles par l'utilisation d'un stylet électronique spécial et de touches fonctions prévues à cet effet qui se trouvent sur l'afficheur de la tablette et le signataire maintient toujours le contrôle du système de génération de la signature. SYSTÈME INFORMATIQUE DE SIGNATURE Le système de signature graphométrique garantit la protection des données biométriques qui rendent la signature sur la tablette attribuable, de manière unique et sans ambiguïtés, au Client signataire. La connexion entre la tablette de signature et le poste de travail de l'opérateur s'effectue en mode protégé avec l'utilisation d'un algorithme AES à double clé symétrique échangée à travers un algorithme supplémentaire DIFFIE-HELLMAN. Le chiffrage des données biométriques s'effectue par l'intermédiaire d'un certificat public avec clé asymétrique RSA 2048 bits et algorithme de chiffrage SHA256. Par la suite, les données sont englobées dans le pdf avec la génération d'une signature PAdES, au moyen de l'application d'une signature numérique technique, basée sur un certificat ultérieur avec clé privée et algorithme SHA256. Les données biométriques ne sont en aucune façon mémorisées en texte clair, ni de la tablette ni de l'application de signature. L'ensemble des valeurs biométriques est en outre lié, de manière unique et indissociable, au document informatique affiché et signé par le Client, de telle façon que la même signature graphométrique ne puisse pas être associée à un autre document. Le document numérique souscrit par le client est mémorisé au format PDFa1-a et signé numériquement en modalité PAdES, de façon à satisfaire aux exigences réglementaires liées à l'auto-correspondance, impossibilité d'y apporter des modifications et la lisibilité de ce dernier. Au terme du processus de signature, il est enfin envoyé auprès d'un système de conservation numérique pour l'archivage conformément à la loi. GESTION DES DONNÉES BIOMÉTRIQUES Ducati Motor Holding Spa ne peut en aucune façon accéder de manière autonome aux données biométriques de la personne qui a signé par conséquent, le déchiffrage de ces dernières, dans les cas prévus par la loi, peut avoir lieu uniquement avec la participation d'un troisième intervenant, spécifiquement chargé par Ducati Motor Holding Spa qui devra toutefois suivre un processus d'entreprise rigoureux et détaillé. D'autres finalités d'utilisation des informations biométriques sont donc exclues, comme par exemple l'identification et l'authentification du Client sur les procédures informatiques. CONSERVATION NUMÉRIQUE CONFORME À LA LOI La conservation conforme à la loi est un processus qui permet d'effectuer l'archivage de façon sûre des documents informatiques signés par le Client afin qu'ils restent intacts, lisibles au fil du temps et sans aucune possibilité d'y apporter des modifications. Dans cette optique, Ducati Motor Holding Spa utilise un service de conservation des documents informatiques selon les modalités définies par le Décr. Lég. n. 82/2005 (Code de l’Administration Numérique). Les documents souscrits par le Client sont envoyés au système de conservation dès que le processus de souscription est terminé, en garantissant leur intégrité, l'impossibilité d'y apporter des modifications et leur validité à long terme. Tous les documents restent disponibles sur le système de conservation, auquel peuvent accéder uniquement certains opérateurs spécifiques autorisés, faisant partie du personnel.

7. Informations concernant la couverture d'assurance.

Ducati Motor Holding Spa a stipulé, conformément aux dispositions législatives contenues dans le DPCM 22-02-2013, art. 57, alinéa 2, des polices d'assurance avec la compagnie AIG Europe Limited - Via della Chiusa, 2 - Milan, en date 25/06/2015 pour garantir la protection de l'utilisateur / client qui souscrit avec signature graphométrique.