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Note d'information aux termes de l'art. 13 du Décret Législatif du 30 juin 2003, n° 196 - Code en matière de protection des données à caractère personnel.

Les données personnelles communiquées par l'Utilisateur seront traitées par le Titulaire du traitement Ducati Motor Holding S.p.A., dont le siège se trouve via Cavalieri Ducati n° 3, Bologne, Italie (ci-après dénommé “Ducati”), par le Responsable du traitement M. Gabriele Del Torchio, domicilié à cette fin au siège de Ducati,, et par les autres sujets expressément désignés par Ducati, de manière automatisée et non automatisée, conformément aux dispositions du Décret Législatif du 30 juin 2003, n° 196 - Code en matière de protection des données à caractère personnel, en vue des finalités suivantes : 
(i) permettre l'enregistrement et l'accès authentifié de l'Utilisateur dans la zone réservée du site Ducati et permettre la fourniture des services y relatifs, conformément à ce qui est indiqué dans les conditions contractuelles y relatives et donc pour permettre la réalisation de toutes les activités concernant l'accord contractuel entre Ducati et l'Utilisateur et exécuter les prestations et obligations y relatives, concernant notamment le service d'information personnalisé, ainsi que les études statistiques sous forme anonyme. Ducati pourra communiquer vos données, à ces fins exclusives, à des sociétés du groupe Ducati, à des sociétés apparentées à Ducati, à des sociétés contractuellement liées à Ducati et/ou faisant partie de son réseau de vente et d'assistance (telles que filiales, importateurs, distributeurs, concessionnaires, garages) pouvant éventuellement avoir leur siège dans des pays n'appartenant pas à l'Union Européenne et, dans ce cas, elles seront traitées par lesdits sujets exclusivement pour les finalités indiquées ci-dessus : les données seront communiquées aux Responsables et aux personnes chargées du Traitement désignés par Ducati et par lesdits sujets. Afin de permettre l'activation des fonctions spécifiques des services et pour la durée de ces prestations, le site utilisera des témoins de connexion (cookies) (des fichiers envoyés par le serveur du site au logiciel de navigation de l'Utilisateur). L'Utilisateur pourra choisir s'il veut être informé de l'utilisation des témoins de connexion ou s'il veut en limiter l'utilisation par une option spécifique prévue sur le site ou en empêcher l'utilisation via la modification des options concernant son logiciel de navigation. Dans ce dernier cas, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas marcher correctement et certains services pourraient ne pas être disponibles ;
(ii) pour la mise en œuvre de la part de Ducati et de son réseau de vente et d'assistance d'études de marché et d'enquêtes de satisfaction. À ces fins exclusives, vos données pourront être communiquées par Ducati à des sociétés apparentées à Ducati, à des sociétés contractuellement liées à Ducati (telles que des sociétés spécialisées dans les études de marché et le traitement des données) ou faisant partie de son réseau de vente et d'assistance (telles que filiales, importateurs, distributeurs, concessionnaires, garages) pouvant éventuellement avoir leur siège dans des pays n'appartenant pas à l'Union Européenne et, dans ce cas, elles ne seront traitées par celles-ci que pour les finalités indiquées ci-dessus ; les données seront communiquées aux Responsables et aux Préposés chargés du Traitement désignés par Ducati et par lesdits sujets.
Quant aux dites finalités et sous réserve de ce qui a été expressément mentionné ci-dessus, les données fournies par l'Utilisateur ne seront pas cédées par Ducati à des sujets tiers et ne seront pas divulguées.
La communication des données pour les finalités visées au point (i) est facultative, c.-à-d. qu'elle ne découle pas d'une obligation de loi, mais elle est nécessaire pour pouvoir compléter la procédure d'enregistrement, conclure et exécuter le contrat y relatif. Si les données indiquées comme "obligatoires" dans le formulaire d'enregistrement ne sont pas communiquées, la procédure d'enregistrement ne pourra pas être complétée et il sera donc impossible de conclure et exécuter le contrat y relatif.  
La communication des données pour les finalités visées au point (ii) est facultative, c.-à-d. qu'elle ne découle pas d'une obligation de loi ; la non-communication des données pour ces finalités aura comme seule conséquence, l'impossibilité d'être contactés par Ducati et par son réseau de vente et d'assistance pour la réalisation d'études de marché et d'enquêtes de satisfaction .
Les données fournies par l'Utilisateur au cours de la procédure d'enregistrement pourront être croisées, pour une mise à jour, avec d'autres données légitimement possédées par Ducati et communiquées par l'Utilisateur à d'autres occasions.
En votre qualité de Personne Concernée vous bénéficiez des droits visés à l’art. 7 du Décret Législatif 30 juin 2003, n° 196. Concernant l'exercice de vos droits, ainsi que pour connaître la liste mise à jour des Responsables du Traitement désignés par Ducati, vous pouvez téléphoner au  , au numéro vert 00800 0038 2284 (seulement depuis l'Italie) ou envoyer un message à contact_us@ducati.com, ou un fax au +39-051-6413268.

En qualité de personne concernée, je déclare avoir pris connaissance des informations contenues dans la présente note d'information et du texte de l' art. 7 du Décret Législatif 30 juin 2003, n° 196 et

je consens au traitement de mes données à caractère personnel pour les finalités visées au point (i) de la note d'information [exécution du contrat d'enregistrement] ;

je consens au traitement de mes données à caractère personnel pour les finalités visées au point (ii) de la note d'information [études de marché, enquêtes de satisfaction].Avant de terminer la procédure d'enregistrement, lisez attentivement les conditions générales de contrat appliquées au service d'enregistrement. En cliquant sur le bouton “Envoi” vous déclarez avoir lu et approuvé les conditions générales de contrat concernant le service d'enregistrement.

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